Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) régissent les ventes de produits numériques et de services (formations, accompagnements, prestations) proposés par :
Madame Amandine Blachon
Entrepreneur individuel
Adresse : 92 B Rue Commandant Charcot, 69005 Lyon
SIREN : 887 765 220
Email : amandineblachon.diet@gmail.com
(ci-après le “Vendeur” ou “nous”)
Le client (ci-après le “Client” ou “vous”) déclare accepter sans réserve les présentes CGV avant toute commande en ligne.
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via le site internet du Vendeur pour l’achat de produits digitaux et de prestations de services quelle que soit la qualité du Client (professionnel ou particulier). Pour les ventes à des particuliers, les dispositions spécifiques du Code de la consommation s’appliquent.
Produits et services proposés
Les produits et services proposés à la vente sont listés sur le site internet et peuvent notamment inclure :
Produits digitaux téléchargeables (ebooks, guides, ressources)
Formations en ligne
Prestations de services personnalisées
La description, le contenu, et les caractéristiques essentielles de chaque produit/service sont présentés sur le site.
Commande
La commande se fait en ligne via le formulaire prévu à cet effet.
Le Client déclare disposer de la capacité juridique pour passer commande.
La validation de la commande vaut acceptation irrévocable des CGV.
Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens disponibles sur le site (carte bancaire, etc.).
Le règlement intégral est exigible dès la commande.
Le produit ou service n’est livré (accès ou activation) qu’après confirmation du paiement.
Livraison / accès aux produits digitaux
Pour les produits digitaux, le Client reçoit un lien de téléchargement ou un accès immédiat après paiement.
Pour les services (formations, accompagnements), les modalités d’accès sont précisées lors de la commande.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats exécutés intégralement avant la fin du délai de rétractation et à ceux portant sur des contenus numériques dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Dans le cas où le droit de rétractation s’appliquerait (vente à distance de services non encore exécutés), il est de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de commande.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés sur le site (textes, vidéos, ressources, supports) restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Garanties
Le Vendeur s’engage à fournir des produits et services conformes à leur description.
Pour les produits digitaux, la garantie légale de conformité et des vices cachés s’applique selon les conditions prévues par la loi.
Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de :
Utilisation incorrecte des produits/ services
Mauvaise connexion, panne internet, interruption d’accès
Dommages indirects liés à l’utilisation des produits
Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et au traitement des prestations. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.
Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel dans lequel se situe le siège social du Vendeur.
Acceptation des CGV
Le fait de passer commande implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes CGV.